top of page

Mentions Légales

Vous trouverez ci-dessous les mentions légales obligatoires à afficher sur ce site. Ces informations générales ne sont pas prêtes à être publiées et nécessitent une adaptation en fonction de votre entreprise ou de votre type de site Web. Nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique pour vous aider à rédiger vos mentions légales.
[Nom de l'entreprise]
Dénomination sociale ou raison sociale
Adresse du siège social de l’entreprise
Noms des dirigeants de l’entreprise
Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise
Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés, ou autre autorité applicable à l'activité
Numéro d’identification fiscale
Forme juridique de l’entreprise
Montant du Capital Social
Si votre site Web propose des services dans le cadre d'une activité nécessitant l'approbation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies
Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site
Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles
Mentions relatives à l'utilisation de cookies
Plateforme de Règlement des Litiges en Ligne (RLL) : La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne (RLL). Vous avez la possibilité d'y accéder via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En cas de litige, vous avez également la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Veuillez noter que notre entreprise n'est ni disposée, ni obligée de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
Contact :
Téléphone :
Fax :
Adresse :

bottom of page